Selon Ursula von der Leyen, les dépôts bancaires à faible rendement dans l’Union européenne représentent environ 10 000 milliards d’euros d’épargne des ménages. Le cadrage politique est clair : l’Europe est en concurrence avec les États-Unis et la Chine. Le cadrage économique relève de l’efficacité. Le capital est abondant en Europe, mais il n’est pas déployé de manière productive, car les systèmes réglementaires nationaux continuent de dominer ce qui reste un marché unique davantage en théorie qu’en pratique.
Une réforme structurelle plutôt qu’une déréglementation
L’initiative ne vise pas à démanteler les garde-fous financiers. Elle cherche à corriger la fragmentation. Malgré des décennies d’intégration, l’Europe fonctionne encore à travers 27 systèmes financiers nationaux aux pratiques de supervision, normes de reporting et procédures juridiques différentes. Cette fragmentation augmente les coûts de conformité, complique l’allocation transfrontalière du capital et empêche un marché de 450 millions de consommateurs d’atteindre des économies d’échelle.
Bruxelles vise une supervision unifiée, une simplification des règles de cotation, une réduction de la bureaucratie et un cadre de titrisation plus cohérent. L’objectif est de rendre l’investissement transfrontalier courant plutôt qu’exceptionnel. Les dirigeants européens ont signalé leur volonté d’avancer avec une première phase de mise en œuvre axée sur l’intégration des marchés et la convergence de la supervision, avec un calendrier initial s’étendant jusqu’en juin 2026.
La titrisation demeure un sujet sensible. Sous une supervision adéquate, elle peut fonctionner comme un mécanisme efficace de transfert du risque pour les banques et comme un outil de recyclage du capital augmentant la capacité de prêt sans alourdir les bilans. Politiquement, cependant, elle reste associée aux instabilités financières passées, ce qui rend la réforme délicate.
Pourquoi le financement immobilier suit le dossier de près
Bien que la réforme ne soit pas sectorielle, l’immobilier commercial se situe au cœur du mécanisme de transmission financière que Bruxelles cherche à améliorer. Les marchés immobiliers européens restent fortement dépendants du financement bancaire. Lorsque les conditions financières se resserrent, les risques de refinancement augmentent rapidement et de manière inégale selon les juridictions.
L’effet probable d’une intégration plus profonde des marchés de capitaux serait progressif plutôt que spectaculaire. Un marché plus intégré pourrait élargir la base d’investisseurs pour les actifs européens, lisser les cycles de refinancement et réduire les frictions structurelles qui varient entre pays. Même des réductions modestes de la duplication réglementaire peuvent se traduire par des économies significatives en points de base pour des projets de grande envergure.
Pour les promoteurs et les propriétaires d’actifs, l’enjeu réside moins dans l’annonce politique que dans la résilience systémique. Un marché de capitaux fonctionnant à l’échelle continentale réduirait le caractère binaire des cycles de crédit issus de systèmes bancaires concentrés au niveau national et améliorerait l’allocation transfrontalière du capital.
Un avantage compétitif assorti de garanties
La Commission a également lancé des consultations sur la compétitivité bancaire et la simplification réglementaire. La commissaire aux services financiers Maria Luís Albuquerque a souligné que la compétitivité doit être combinée à la résilience. La Commission sollicite des retours sur le fonctionnement concret des cadres existants et sur les domaines où une simplification est possible sans compromettre la stabilité financière.
La crédibilité de l’initiative dépendra de sa mise en œuvre. Les régulateurs restent attachés à leurs prérogatives de supervision, et l’intégration économique a souvent rencontré des résistances politiques. Von der Leyen a suggéré qu’une coopération renforcée entre un groupe d’États membres pourrait être envisagée si l’unanimité ne pouvait être obtenue.
Un pari stratégique sur la taille du marché
Le secteur financier européen est en expansion, et les décideurs estiment qu’une intégration plus profonde des marchés de capitaux pourrait accroître significativement l’ampleur et l’efficacité des canaux de financement dans les prochaines années. Si Bruxelles réussit, le résultat ne sera pas une explosion immédiate du crédit, mais une architecture de financement plus résiliente et évolutive. En cas d’échec, l’Europe continuera de disposer d’une épargne abondante mais d’une intégration limitée.
Alors qu’environ la moitié de l’activité bancaire de l’UE est déjà transfrontalière, la réforme vise autant à aligner les règles au sein de groupes intégrés qu’à harmoniser la législation. Il s’agit d’une initiative structurelle complexe aux implications pour les infrastructures, l’immobilier et d’autres secteurs intensifs en capital. L’ambition est de transformer l’échelle économique de l’Europe en avantage financier plutôt qu’en contrainte réglementaire.
