Suisse : Les biens immobiliers russes gelés en raison des sanctions

Depuis le début du conflit en Ukraine en février 2022, la Suisse a adopté les sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Ces mesures ont entraîné le gel de nombreux actifs russes, y compris des propriétés de luxe situées dans les cantons suisses les plus prestigieux.

   Petr Aven, ancien président du conseil d’administration d’Alfa-Bank, possède un domaine près de Berne, qui a été gelé dans le cadre des sanctions. Cette résidence de luxe ne peut être ni vendue ni louée. Aven figure parmi les oligarques russes visés par les sanctions de l’UE.

   Plusieurs appartements haut de gamme situés à Genève, appartenant à des hommes d’affaires russes actifs dans les secteurs de l’énergie et de la métallurgie, ont également été gelés. Les autorités suisses n’ont pas divulgué tous les noms des propriétaires en raison des restrictions légales, bien que ces biens reflètent une valeur économique importante.

   Des bâtiments commerciaux liés à des entreprises russes ont été immobilisés. Ils servaient souvent de bureaux ou faisaient partie de portefeuilles d’investissements plus larges.

À la fin de 2022, les autorités suisses avaient immobilisé des actifs russes d’une valeur totale de 7,5 milliards de francs suisses (environ 8 milliards de dollars). Ce montant comprend des comptes bancaires, des titres financiers et des propriétés immobilières.

 Contexte politique et légal

Traditionnellement neutre, la Suisse a surpris en adoptant les sanctions européennes contre la Russie. Toutefois, les biens gelés ne sont pas confisqués mais bloqués, ce qui signifie que leur usage ou transfert reste juridiquement limité. Les autorités suisses envisagent prudemment les propositions européennes d’utiliser ces actifs pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine.

Le cadre juridique suisse, connu pour sa protection rigoureuse des droits de propriété, complique la mise en œuvre de telles mesures, en contraste avec d’autres pays européens qui préconisent une réaffectation immédiate des biens gelés.

Les responsables russes, y compris le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, ont dénoncé ces actions comme une expropriation illégitime sous couvert de sanctions. Les hommes d’affaires concernés considèrent ces mesures comme une violation de leurs droits de propriété.

Le gel des biens immobiliers appartenant à l’élite russe en Suisse symbolise la pression mondiale exercée sur Moscou. Cependant, l’avenir de ces actifs reste incertain, la Suisse devant naviguer entre coopération internationale et respect strict de son cadre légal de protection de la propriété.