En Espagne, il existe plusieurs impôts principaux sur les biens immobiliers et les revenus, qui varient en fonction du type de propriété, du statut de résidence et du type de revenu. Voici un aperçu des principaux impôts :
Impôt foncier (Impuesto sobre Bienes Inmuebles, IBI) :
– Pour les biens urbains, le taux d’imposition peut aller jusqu’à 1,1% de la valeur cadastrale.
– Pour les biens ruraux, le taux peut atteindre 0,9% .
– Cet impôt est payé annuellement et varie selon la région et la municipalité spécifique.
Impôt sur les revenus locatifs de biens immobiliers :
– Pour les non-résidents, le taux est de 24% des revenus locatifs.
– Pour les résidents de l’UE, le taux est de 19% .
– Les revenus sont pris en compte sans déduction des dépenses si le contribuable n’est pas résident de l’UE.
Impôt sur le revenu (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, IRPF) :
– Une échelle progressive s’applique aux résidents, avec des taux allant de 19% à 48%, selon le niveau de revenu.
4. Impôt sur les plus-values à la vente d’un bien immobilier (Impuesto sobre la Renta de No Residentes, IRNR) :
– Lors de la vente d’un bien immobilier, un impôt sur les plus-values s’applique (calculé sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente).
– Pour les non-résidents, le taux est de 24% ; pour les résidents de l’UE, il est de 19% .
– Les plus-values sont calculées en fonction de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, en tenant compte de certaines dépenses admissibles (par exemple, les rénovations).
5. Impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio) :
– Il s’agit d’un impôt sur la valeur nette des actifs (y compris les biens immobiliers) appartenant au contribuable.
– Il s’applique aux contribuables fortunés, avec une exonération jusqu’à un certain montant (généralement environ 700 000 €, selon la région).
– Les taux varient de 0,2% à 3,5%, selon la région et la valeur des actifs.
6. Droits de mutation immobilière (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales, ITP) :
– Cet impôt est appliqué lors de l’achat de biens immobiliers de seconde main (non neufs).
– Le taux varie de 6% à 10%, selon la région.
– Par exemple, en Catalogne, les droits de mutation s’élèvent à 10% de la valeur du bien immobilier, tandis qu’à Madrid, ils se situent entre 6 et 8% .
7. TVA sur les biens immobiliers neufs (Impuesto sobre el Valor Añadido, IVA) :
– Lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, l’acheteur paie une TVA de 10% sur le prix d’achat.
– Pour les biens commerciaux et les terrains, le taux peut atteindre 21% .
8. Impôt municipal sur la plus-value des terrains (Plusvalía Municipal) :
– Cet impôt est prélevé par les municipalités et dépend de l’augmentation de la valeur foncière depuis l’acquisition jusqu’à la vente.
– Le taux et le montant dépendent de la région, de la durée de possession et de la valeur cadastrale du terrain.
– Récemment, l’Espagne a introduit des modifications pour rendre cet impôt plus équitable, en tenant compte de la valeur réelle du marché.
Ces impôts varient considérablement d’une communauté autonome à l’autre ; il est donc recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un avocat en Espagne avant toute transaction immobilière ou planification de revenus pour tenir compte des spécificités régionales.
